A3iformations s’engage à ce que chaque formation se déroule dans un climat de respect mutuel. Toute forme de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissement sexiste ou de violence sexuelle ou sexiste est interdite : en salle, dans les locaux de l’entreprise, pendant les pauses, en classe virtuelle et dans tous les échanges numériques liés à la formation (e-mails, messageries, extranet).
De quoi parle-t-on ?
- Discrimination : traitement défavorable fondé sur un motif interdit par la loi (origine, sexe, orientation sexuelle, handicap, état de santé, âge, convictions…).
- Harcèlement moral : agissements répétés qui dégradent les conditions de formation ou portent atteinte à la dignité ou à la santé.
- Harcèlement sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, répétés ou non, qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
- Agissement sexiste : comportement lié au sexe d’une personne qui porte atteinte à sa dignité ou crée un environnement hostile.
- Violences sexuelles et sexistes (VSS) : toute atteinte physique, psychologique ou sexuelle, menace, contrainte ou pression à caractère sexuel.
Nos engagements
- Informer chaque stagiaire, dès l’entrée en formation, de ces règles et des moyens de signalement (livret d’accueil, règlement intérieur, rappel en début de formation).
- Traiter chaque signalement avec écoute, impartialité, confidentialité et rapidité.
- Protéger la personne qui signale ou témoigne de bonne foi : aucune sanction ni représailles.
- Faire respecter ces règles par tous les formateurs et intervenants.
Vous êtes victime ou témoin ?
Vous pouvez le signaler à tout moment, pendant ou après la formation :
- au référent : M. Emmanuel Cardon – contact@a3iformations.fr – 06 73 51 47 80, ou lors d’un entretien ;
- à votre formateur, qui transmet au référent sous 24 heures ;
- en cas de danger immédiat : 17 (police) ou 112 (urgences).
Comment votre signalement est-il traité ?
- Accusé de réception sous 48 heures ouvrées.
- Mesures de protection immédiates si nécessaire : séparation des personnes, adaptation des modalités de formation.
- Écoute de chaque personne concernée, séparément et en toute confidentialité (sous 15 jours ouvrés).
- Décision écrite dans les 5 jours ouvrés suivants : classement motivé, avertissement, blâme, exclusion ou orientation vers les autorités, conformément au règlement intérieur.
- Suivi à 1 mois puis à 3 mois, pour s’assurer qu’il n’y a ni nouveaux faits ni représailles.
Les informations ne sont partagées qu’avec les personnes qui en ont besoin pour traiter la situation. Votre employeur ou votre financeur n’est informé qu’avec votre accord, sauf danger grave ou obligation légale. Vous gardez à tout moment le droit de porter plainte.
Numéros utiles (gratuits)
- 3919 – Violences Femmes Info : écoute et orientation, 24 h/24, 7 j/7, appel anonyme
- 116 006 – France Victimes : aide aux victimes, 7 j/7
- 09 69 39 00 00 (ou 3928) – Défenseur des droits, pour les discriminations – defenseurdesdroits.fr
- 114 – urgence par SMS (personnes sourdes, malentendantes ou ne pouvant pas parler)
- 119 – Allô Enfance en danger (victime mineure)
- 17 ou 112 – en cas de danger immédiat
Documents
- Livret d’accueil – la procédure complète de prévention et de traitement figure en annexe
- Règlement intérieur